Les travaux d'accessibilité en copropriété
par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
le 29 mai 2024 dans IRC
La possibilité de rester dans son domicile constitue une chance pour nos ainés et, plus largement, pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Au-delà du coût sans commune mesure comparable avec celui d’un placement en milieu hospitalier, le maintien chez soi permet aux personnes concernées de rester aux côtés de leurs proches et de demeurer dans un environnement familier. Mais cela suppose souvent la réalisation de travaux concernant aussi bien le logement que les parties communes de l’immeuble.
LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sont votés à la majorité de l’article 24 dès lors qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels. Sont notamment concernés les travaux légers tels que l’installation d’une rampe d’accès, d’un plan incliné ou l’élargissement de la porte du hall d’entrée afin de faciliter le passage d’un fauteuil roulant. A contrario, si les travaux devaient affecter la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement commun, notamment en cas d’altération du gros œuvre, alors la résolution relèverait de la double majorité de l’article 26, voire de l’unanimité des copropriétaires si les travaux envisagés portent atteinte aux modalités de jouissance par les copropriétaires de leurs parties privatives. S’agissant de travaux décidés par le syndicat des copropriétaires, leur coût et les frais liés à leur entretien incomberont aux copropriétaires en fonction des stipulations du règlement de copropriété.